Dernière mise à jour : juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site sunnygo.fr (le « Site »). En naviguant sur le Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment.
2. Éditeur
Le Site est édité par SunnyGo — 9 rue du Colonel Chambonnet, 69500 Bron. Contact : hello@sunnygo.fr — 04.28.29.74.65. Les informations légales complètes figurent dans les mentions légales.
3. Accès au Site
Le Site est un site vitrine, accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts liés à l'accès (matériel, connexion) sont à la charge de l'utilisateur. SunnyGo s'efforce d'assurer la disponibilité du Site mais ne saurait être tenue responsable d'une interruption (maintenance, panne, force majeure ou perturbation des réseaux).
4. Utilisation du Site
L'utilisateur s'engage à faire un usage du Site conforme aux lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni à l'ordre public. Sont notamment interdits : toute intrusion ou tentative d'intrusion dans les systèmes, le détournement des ressources du Site, l'extraction massive de données, l'envoi de sollicitations non sollicitées, ainsi que toute action de nature à nuire au bon fonctionnement du Site.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logo, charte graphique, structure, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de SunnyGo, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de poursuites.
6. Responsabilité
SunnyGo est soumise à une obligation de moyens. Les informations publiées sur le Site (caractéristiques, chiffres, exemples d'installations) sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer ; elles ne constituent pas un engagement contractuel. Seul un devis signé fait foi. SunnyGo ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site.
7. Liens et sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires). SunnyGo n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les transactions qui y interviendraient.
8. Données personnelles
Les données transmises via le formulaire de contact sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, dans le respect du RGPD.
9. Modifications
SunnyGo se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de la consultation du Site.
10. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège de SunnyGo, sauf règle de procédure impérative contraire.